Le PEA peut être ouvert dans une banque, une compagnie d’assurance, une poste, une caisse d’épargne, une société de bourse.
Les modalités de versement sont définies avec l’établissement dans lequel le PEA est ouvert. Néanmoins, le montant total des versements ne peut excéder 132 000 euros par personne.
En outre, un PEA est ouvert pour une durée minimale de 8 ans. Les sommes sont, quant à elles, bloquées pendant les 5 premières années. Il est également important de retenir qu’après un retrait (même au bout de 5 ans), il n’est plus possible d’effectuer de nouveau versement.
Si le titulaire du PEA effectue des retraits avant la fin des 5 premières années, les plus-values :
- sont soumises à 22,5% d’impôts (retrait dans les deux premières années) si le seuil de cession de 15 000 euros est dépassé ;
-sont soumises à 16% d’impôts (retrait entre la deuxième et la cinquièmeannée), si le seuil de cession de 15 000 euros est dépassé.
L’exonération n’est donc acquise que si la période de 5 ans, sans retrait, est respectée.
Les différents types de PEA
Il existe différents types de PEA :
- les PEA libres pour lesquels le titulaire choisit les actions dans lesquelles il souhaite investir. Il peut notamment acheter des parts d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ;
- les PEA garantis qui limitent le risque de pertes puisqu’ils concernent essentiellement des investissements en SICAV ou FCP garantis. Dans ce cas, l’investisseur ne peut pas revendre lorsqu’il le souhaite ses actions, sous peine de payer d’importants frais ;
- les PEA OPCVM qui permettent d’investir uniquement dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ils peuvent être parfois risqués.
Quels titres avec un PEA ?
Tous les titres ne peuvent être placés dans un PEA. En effet, on peut mettre dans ce dernier :
- des actions françaises cotées ;
- des certificats d’investissement cotés ;
- des actions françaises non cotées ;
- des SICAV gérées en France ;
- des FCP gérés en France ;
- des actions européennes ;
- des parts de SARL ;
- des droits relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des bons de souscription relatifs aux actions et aux certificats éligibles au PEA ;
- des fonds communs de placement dans l’innovation ;
- des fonds communs de placement à risques.
La fin d’un PEA
Au bout de 8 ans, il est possible de retirer tout ou partie de ses fonds qui seront alors uniquement soumis à la CGS et à la CRDS.
Il est également possible d’obtenir une rente viagère qui sera exonérée d’impôt sur le revenu.
Enfin, il est possible de maintenir son portefeuille et de pouvoir en sortir à tout moment.
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