Fiscalité des plus-values des valeurs mobilières

Bourse : Impôt sur les plus-values, intégration des moins-values
Cet article ne concerne que les plus-values des valeurs mobilières (titres, OPCVM (sicav,fcp), actions).

L’imposition des revenus issus des OPCVM monétaires, obligataires, ou d’obligations en direct, et de livrets épargne et comptes rémunérés est différente : fiscalité livret et compte rémunéré, taux d’intérêt.

Bourse : Cadre fiscal pour l’année 2012 !
La rigueur est toujours de mise dans l’hexagone. l’imposition sur la totalité de vos plus-values est au taux de 34,50 % (21 % + 13.50 % de prélèvements sociaux). Une ponction toujours effectuée à partir du 1er €uro de cession.

Bourse : Cadre fiscal 2011
La réforme sur le financement des retraites annule la mécanisme d’exonération sur le seuil de cessions inférieur à 25 830 €uros présenté ci-dessus depuis le 1er janvier 2011.

Par ailleurs, l’imposition sur la totalité de vos plus-values était au taux de 31,30 % (19 % + 12,30 % de prélèvements sociaux). Une ponction effectuée à partir du 1er €uro de cession afin de contribuer au restriction budgétaire gouvernementale.

Bourse : Imposition et moins-values
Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes. Ainsi, si l’investisseur a réalisé des plus-values en début d’année, par exemple, il peut avant la fin d’année réaliser des pertes en vendant des lignes perdantes de son portefeuille pour réduire sa fiscalité sur ses plus-values.

Il est à noter que la prorogation fait tourner le compteur de cessions, et que les moins-values compensent les plus-values de même nature. Le report des moins-values constatées jusqu’en 2001 peut se faire sur les 5 années suivantes. Le report des moins-values constatées depuis 2002, peut se faire sur les 10 années suivantes.

Bourse : Garder ses actions 8 ans pour échapper aux plus-values
Depuis le 1er janvier 2006, les années de détention d’une action permettent de bénéficier d’un abattement futur sur les plus-values. Cet abattement est de 1/3 par année pleine de détention au-delà de la cinquième année, ce qui correspond à une exonération totale au bout de 8 ans.